le prix unique des e-books contesté

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Amazon rit, la Fnac pleure : le prix unique des e-books contesté

Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’adopter le texte de loi sur le prix unique du livre numérique. Une proposition de loi qui laisse perplexe les éditeurs et distributeurs français étant donné que cette loi ne s’appliquera qu’aux acteurs nationaux.



La nuit dernière, l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de l’adoption d’un prix unique pour les e-books, à l'instar du livre "papier" pour lequel ce prix unique s'applique depuis 1981 (Loi Lang). Le texte ne concerne que les e-books qui sont les versions numériques d'ouvrages également édités sur papier. L’éditeur d’un livre numérique devra donc désormais fixer un prix de vente en vue d’une diffusion commerciale et ce prix, comme pour la loi Lang, devra être appliqué à toutes les étapes des circuits commerciaux.

Seul gros inconvénient de cette loi, elle ne concernera que les distributeurs établis en France et leurs clients français qui voudront bien continuer de passer par eux. Or, tous les géants du secteur, tels qu’Amazon, Google et Apple, sont étrangers. On peut alors se demander la véritable portée de cette nouvelle loi purement franco-française, qui sème la panique chez les éditeurs et les distributeurs.

Notons que lors des premiers travaux parlementaires, le prix unique concernait tous les acteurs à l’international (l'extra-territorialité de la loi avait été votée par les sénateurs) mais la Commission Européenne avait rapidement fait part de ses doutes quant à la possible mise en place d’une telle loi et avait demandé à ce que le texte soit revu et réduit au cas français.

Mais certains élus, et plus précisément issus du PS et du Nouveau Centre, ne veulent pas baisser si rapidement la garde et entendent convaincre Bruxelles des conséquences que peut avoir une telle initiative sur les acteurs du marché de l’édition et de la diffusion. Il y a peu de chances que la Commission Européenne se plie à cette demande car elle sait d’avance que les éditeurs américain n’accepteront jamais de se voir imposer un prix de vente pour les livres électroniques.

La loi doit être à présent approuvée par la Commission Mixte Paritaire avant d'être définitivement adoptée. La CMP peut encore en effet rétablir la clause « d’extra-territorialité ». A défaut, lles éditeurs de livres numériques pourront toujours tenter d'imposer leurs mandats de distribution avec clause de prix unique aux géants de l'e-commerce. Mais qui y croit vraiment ? Les acteurs de l'édition numérique peuvent tout de même se féliciter du passage à la TVA à taux réduit (5,5%) pour l'e-book prévu pour 2012, mais c'est une disposition fiscale sur laquelle Bercy pourrait revenir et qui n'a rien à voir avec le texte actuellement en discussion.

source: http://www.linformaticien.com/Actualit% ... fault.aspx

[M]

Ca changerait quelque chose pour la plateforme e-bélial ?

[Clément]

Sur les prix, a priori non, parce qu'on a déjà le parti pris de proposer nos livres aux mêmes prix sur notre plateforme et chez les libraires (alors que rien ne nous y oblige) pour ne pas concurrencer des libraires qui par ailleurs nous soutiennent sur le papier. Au pire, on ne pourra plus proposer le prix libre au-dessus d'un minimum, selon la façon dont la loi est formulée.

Là où ça peut poser problème, c'est sur la définition de ce que c'est exactement un livre numérique. Nous on a choisi de vendre un livre comme un texte, puis ensuite de laisser le client de choisir le format dans lequel il télécharge le livre, selon les supports de lecture qu'il utilise. Chez la plupart des libraires en ligne, on achète un fichier PDF ou un fichier ePub. Donc on peut considérer que notre méthode de vendre un texte et non un fichier dans un format, c'est de la vente liée (deux pour le prix d'un)...

A mon avis (et ça n'engage que moi), c'est une imbécilité parce que la pluralité des formats n'est du qu'à l'incapacité de l'industrie à se mettre d'accord sur un standard (même si l'ePub surnage, mais c'est pas encore ça). C'est, comme les DRM, un moyen de mettre sur le dos du client final des problèmes techniques supplémentaires inutiles pour se simplifier la vie (ou pour se rassurer bêtement, dans le cas des DRM).

[Caliban]

Là où ça peut poser problème, c'est sur la définition de ce que c'est exactement un livre numérique.

Même pas. Pour ce que j'en comprends, un livre numérique, c'est ce qu'un éditeur définit comme tel, et auquel
il décide de coller un numéro ISBN (il peut en avoir quinze à la douzaine, c'est gratuit).

A partir de là, le prix unique est une fumisterie. Tu changes une virgule de place (ou tu colles le logo de la librairie),
tu changes l'ISBN, et c'est un nouveau livre, dont tu peux fixer le prix à ta guise. Les marchands d'électroménager
jouent à ça depuis longtemps, pour rendre indolores les opérations du genre "remboursé si vous trouvez moins
cher ailleurs" : ailleurs, le même appareil a une référence différente, donc la comparaison ne vaut pas...