Gilles Dumay - Albin Michel Imaginaire a écrit :Shibia a écrit :Que Sabrina veut l'annuler ou la reporter. Après à voir juridiquement comment c'est possible... Et d'un point de vue d'ancienne étudiante en droit des contrats, la réponse d'un des éditeurs ou auteurs présents ici qui a déjà eu ce cas de figure (volonté d'un auteur de ne pas faire reparaitre son texte pour une raison X, Y ou Z) m'intéresse.
Ce cas de figure ne me semble pas relever du
droit moral, d'autant plus que ce livre a été édité il y a longtemps et réédité à plusieurs reprises. Après, il faudrait l'avis d'un professionnel du droit d'auteur, ce qui est loin d'être mon cas.
C'est d'ailleurs intéressant, car il me semble qu'un journaliste peut quitter une rédaction en cas de changement manifeste de ligne éditoriale sans renoncer à ses droits à l'assurance chômage. Je sais que l'analogie est bizarre et sans doute peu pertinente, mais j'y ai pensé.
GD
Tu veux dire la clause de conscience ou la clause de cession ? Alors
1- les deux ne concernent pas les indemnités versées par Pole Emploi. Tout salarié y a droit, simplement les démissionnaires ont un délai de carence (souvent 4 mois).
2 - Comme le dit @Lucie Chenu, les journalistes - Y COMPRIS LES PIGISTES (désolée) - sont des salariés, pas les auteurs qui sont payés en... droit d'auteurs. La clause de conscience concerne un changement de ligne éditoriale sans changement d'employeur et est hyper difficile à prouver, la clause de cession est ouverte à chaque fois qu'une rédaction change d'employeur/
Pour te prendre un cas concret, quand j'ai quitté Tests en 2004 j'ai utilisé la clause de cession pour que ma démission soit considérée comme un licenciement et que donc je touche les indemnités employeurs correspondants : indemnités de fin de contrats + congés payés + 4 mois de salaires comme prévu par la convention collective (beaucoup plus cool que la syntec) car j'y ai bossé 4 ans. Pole Emploi a attendu 4 mois avant de m'imdemniser (et en pratique ne m'a rien versé car je touchais trop en piges). Idem quelques années plus tard quand j'ai quitté Le Mag IT suite au rachat par Tech Target.
En revanche en 22 ans de presse, je n'ai jamais vu un cas de clause de conscience invoqué et reconnu valide, or c'est ce qui s'approche le plus de la situation de Sabrina Calvo.
