Mme Pécresse a rappelé qu'une mission d'accompagnement de ce secteur avait été décidée pour que la transition “puisse avoir lieu sans impact sur l'économie des librairies”.
Alors, tout va bien, non ?
O.K., je sors...
7 % pour le livre
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RaphaëlG
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Re: 7 % pour le livre
Alors, tout va bien, non ?
O.K., je sors...
Re: 7 % pour le livre
report au 1er mars ?
http://www.senat.fr/amendements/2011-20 ... t_203.html
"Le présent amendement propose de reporter au 1er mars 2012 l’entrée en vigueur de l’application de ce nouveau taux réduit de TVA de 7 % en ce qui concerne les livres non numériques, suivant ainsi les recommandations de Pierre François Racine pour prendre en compte les spécificités économiques et techniques de ce secteur.
En revanche, le livre numérique et les activités de location de livres, qui ne sont pas concernés par ces caractéristiques, conservent une entrée en vigueur du taux réduit de 7 % au 1er janvier 2012."
http://www.senat.fr/amendements/2011-20 ... t_203.html
"Le présent amendement propose de reporter au 1er mars 2012 l’entrée en vigueur de l’application de ce nouveau taux réduit de TVA de 7 % en ce qui concerne les livres non numériques, suivant ainsi les recommandations de Pierre François Racine pour prendre en compte les spécificités économiques et techniques de ce secteur.
En revanche, le livre numérique et les activités de location de livres, qui ne sont pas concernés par ces caractéristiques, conservent une entrée en vigueur du taux réduit de 7 % au 1er janvier 2012."
https://www.noosfere.org/
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Olivier Girard
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Re: 7 % pour le livre
Ben voilà...
Re: 7 % pour le livre
Olivier Girard a écrit :Ben voilà...
Ah, les promesses, tout ça... ;-)
L'affaire Herbefol
Au sommaire : La pointe d'argent de Cook, Black Man de Morgan, Navigator de Baxter, Cheval de Troie de Wells & The Labyrinth Index de Stross.
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Thomas Day
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Re: 7 % pour le livre
Les promesses n'engagent que ceux qui les croient, c'est bien connu, mais là ça vaut peut-être le coup d'y croire.
TD
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