ecrans.fr a écrit :Réalisme législatif. Car « inapplicable », selon le mot du député UMP Hervé Gaymard, la proposition de loi sur le prix du livre numérique, qui repassait la rampe jeudi du Palais Bourbon, s’est revue déshabillée de la clause d’extraterritorialité que bichait le Sénat. Le texte, élaboré par les sénateurs UMP Jacques Legendre et Catherine Dumas, prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au public du livre numérique, comme pour le livre papier depuis la loi Lang de 1981 protégeant la librairie.
Bref, un prix unique pour le livre numérique, tant que celui-ci est vendu en France / sur une plate-forme numérique française. Et pas ailleurs.
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