TVA sur le livre numérique...

[Olivier Girard]

Le 5 mars, on saura si la TVA sur le livre numérique reste à 5,5 % ou passe à 20 %. Visiblement, c'est mal engagé...

[Olivier Girard]

C'est terminé.
On passe à 20 %...
De quoi donner un bon coup de fouet au marché, hein ? C'est vrai qu'on en vendait tellement, faut dire...

[K2R2]

Complètement con, à croire quel les institutions européennes n'ont que ça à foutre... franchement, pourquoi la commission européenne est allée mettre son nez dans un marché qui en France pèse quelque chose comme 3% des ventes de livres et qui de toute façon est complémentaire du livre papier. Déjà que le secteur manquait parfois de lisibilité et de cohérence, ça va pas arranger les choses, y compris du côté du piratage.
Et puis il y a autre chose qui me dérange c'est cette volonté de considérer la culture comme une marchandise à laquelle on pourrait appliquer le même taux de de taxation que pour les savonnettes ou les aspirateurs. Et pendant ce temps, on blanchit du pognon à tout va dans des paradis fiscaux, y compris dans des états membres de l'Union, sans les institutions ne bougent le petit doigt.

[W]

La prochain étape de la logique, c'est de passer le livre papier à 20%...

Et on s'amuse, et on rigole, c'est bien ça ?

[Caliban]

franchement, pourquoi la commission européenne est allée mettre son nez dans un marché qui en France pèse quelque chose comme 3% des ventes de livres et qui de toute façon est complémentaire du livre papier.

Peut-être précisément parce que, en France, les spécialistes du livre papier, éditeurs et libraires, s'ingénient depuis des années à plomber le développement de nouveaux instruments commerciaux, ce qui aboutit à une situation passablement absurde, avec des livres numériques très chers (quand ils ne proposent pas qu'on aille les télécharger en librairie !), donc un marché légal qui ne se développe pas, au contraire de la culture du piratage, et des auteurs qui ne profitent pratiquement pas des nouvelles habitudes de lecture.

La Commission me semble parfaitement dans son rôle lorsqu'elle essaie sinon de forcer la modernisation d'un modèle commercial obsolète qui envoie deux professions droit dans le mur, du moins de lever les obstacles au développement de modèles alternatifs.

Et puis il y a autre chose qui me dérange c'est cette volonté de considérer la culture comme une marchandise

C'est exactement le contraire : il s'agit de considérer la fourniture de livres numériques comme un service.

[K2R2]

Nan mais un service est aussi un marchandise, on va pas jouer sur les mots là. D'ailleurs je ne comprends pas bien pourquoi la CJUE considère le livre électronique comme un service, c'est juste un changement de support. Que Kindle Unlimited soit considéré comme un service, ok, mais lorsque j'achète un livre numérique (sans DRM précisons le) je récupère le fichier, je peux l'archiver, le transférer, même le prêter temporairement, le garder toute ma vie si ça me chante ou le foutre à la corbeille... je vois pas bien la différence avec un livre papier, sinon qu'il me faut un appareil pour le lire.

Pour le reste, on est d'accord sur le constat, le marché du livre numérique ne décolle pas en France parce que l'offre n'est ni claire ni lisible. Que la commission souhaite lever les obstacles, j'arrive à le comprendre, mais je ne vois pas en quoi relever la TVA du livre numérique réglera la question. On se plaignait déjà du prix des livres numériques, parfois plus chers que dans leur version papier, relever la TVA ne me semble pas devoir arranger les choses. Ou alors je ne comprends rien au marché du livre, ce qui est très possible.

[K2R2]

Bon alors finalement, pour comprendre, je suis allé jeter un coup d'oeil sur l'arrêt en question et finalement j'ai pigé la logique de la décision de la CJUE, même si je ne la partage pas tout à fait (c'est une acception un peu vieillotte de la notion de bien).

«Est considérée comme ‘prestation de services’ toute opération qui ne constitue pas une livraison de biens.»

et ensuite :

Il convient de relever que cette annexe III mentionne expressément, à son point 6, dans la catégorie des prestations pouvant faire l’objet de taux réduits de TVA, la «fourniture de livres, sur tout type de support physique». Il ressort ainsi des termes de ce point que le taux réduit de TVA est applicable à l’opération qui consiste à fournir un livre se trouvant sur un support physique. Ainsi que l’observe à juste titre la Commission, toute autre interprétation viderait de leur sens les termes «sur tout type de support physique» figurant audit point.

Là j'avoue que je comprends mieux la décision de la CJUE, c'est un point de droit relativement classique, en revanche je ne pige toujours pas pourquoi la commission a saisi la CJUE.

Source : http://curia.europa.eu/juris/document/d ... cid=548483

[yogo]

Au final tout le monde y perd, non ?

[Caliban]

Pour le reste, on est d'accord sur le constat, le marché du livre numérique ne décolle pas en France parce que l'offre n'est ni claire ni lisible. Que la commission souhaite lever les obstacles, j'arrive à le comprendre, mais je ne vois pas en quoi relever la TVA du livre numérique réglera la question. On se plaignait déjà du prix des livres numériques, parfois plus chers que dans leur version papier, relever la TVA ne me semble pas devoir arranger les choses. Ou alors je ne comprends rien au marché du livre, ce qui est très possible.

Je n'y comprends rien non plus. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que qui que ce soit y comprenne grand chose, aujourd'hui — sauf à plaquer de force des schémas périmés sur une réalité nouvelle, et à mettre le problème sur le dos des méchants qui ne veulent plus jouer le jeu.

Cela dit, la logique de la décision me semble assez claire. Par définition, un taux de TVA réduit est une sorte de subvention : l'Etat renonce à une rentrée d'argent pour permettre à un secteur donné d'accroître ses marges, le prix total restant fixé par ce que le lecteur est prêt à payer. Or on sait bien que, sur un livre papier, même avec des prix plutôt élevés, il ne reste plus grand chose pour l'éditeur et pour l'auteur, une fois que le libraire, le distributeur et le diffuseur ont pris leurs parts. Le taux restreint est donc un coup de pouce essentiel.

Or dans une économie du livre numérique raisonnable, la part du distributeur disparaît purement et simplement, et celles du libraire et du diffuseur souvent. La marge de l'éditeur redevient raisonnable, et il n'y a plus de raison de la gonfler artificiellement. On peut donc utiliser cet argent public à autre chose (y compris des subventions directes du CNL, des aides à la reconversion pour les victimes du changement de paradigme, etc.).

Au final tout le monde y perd, non ?

Ben non, pas tout le monde. C'est la logique de l'impôt : personne n'aime en payer, mais on est bien content que l'Etat ait quelques moyens à investir ou à redistribuer...

En l'occurrence, le problème me semble moins être dans le taux de TVA applicable que dans la fraude fiscale et la distorsion de concurrence induite par les manigances des grands opérateurs comme Amazon.

[Herbefol]

Or dans une économie du livre numérique raisonnable, la part du distributeur disparaît purement et simplement, et celles du libraire et du diffuseur souvent.

Sauf que dans la réalité c'est loin d'être le cas. Il reste au moins un diffuseur (c'est même capital si on veut que ses livres bénéficient d'un minimum de promotion) et parfois un distributeur. Sans parler du libraire qui prend sa part. Apple ne travaille pas pour miettes (c'est une boite dont la philosophie est "30% de marge quoi qu'il advienne") et Amazon non plus.