La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveiller
Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill
Il me semble que la constitutionnalité de cette loi avait été mise en doute. Quelqu'un sait où en est la réflexion voir les démarches à ce sujet ?
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Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill
Peut être parce qu'il y a une réticence au numérique de la part de certains éditeurs/auteurs...rmd a écrit :Sur le principe, je ne comprend pas pourquoi ce système n'est pas géré en opt-in plutôt qu'en opt-out : donner son accord pour être rééditer plutôt que devoir signaler qu'on ne veut pas l'être.
Si ca peut faire bouger les choses et augmenter l'offre numerique légale... mais d'après ce que vous dites c'est pas gagné ??
Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill
En gros il y a deux problèmes :
- Un problème juridique : il y a une spoliation d'un bien d'un auteur (son texte) au profit d'un éditeur. L'auteur est normalement toujours propriétaire de son texte (même s'il accorde son exploitation à un éditeur), or, dorénavant sans son accord, l’État peut le numériser et permettre à un éditeur de le commercialiser. On a donc bien un propriétaire de quelque chose qui se voit prendre son bien qui peut être mis en vente sans son accord (notez qu'il y a bien un partage des bénéfices : 50/50 entre l'auteur et l'éditeur). D'où la conclusion qu'il y a une transformation entre un droit d'auteur (droit de l'auteur sur son texte) en un droit d'éditeur (droits de l'éditeur sur même texte)
- Comme plusieurs personnes l'ont déjà dit: la liste proposée par la BNF est truffée d'erreurs : texte d'auteur étranger, texte disponible en papier, texte disponible en numérique, texte récent (la loi prévoit la numérisation pour les textes antérieurs à 2001), etc.
Pour un meilleur éclaircissement des problèmes et problématiques posés par cette procédure, ne pas hésiter à aller voir par ici : De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche
- Un problème juridique : il y a une spoliation d'un bien d'un auteur (son texte) au profit d'un éditeur. L'auteur est normalement toujours propriétaire de son texte (même s'il accorde son exploitation à un éditeur), or, dorénavant sans son accord, l’État peut le numériser et permettre à un éditeur de le commercialiser. On a donc bien un propriétaire de quelque chose qui se voit prendre son bien qui peut être mis en vente sans son accord (notez qu'il y a bien un partage des bénéfices : 50/50 entre l'auteur et l'éditeur). D'où la conclusion qu'il y a une transformation entre un droit d'auteur (droit de l'auteur sur son texte) en un droit d'éditeur (droits de l'éditeur sur même texte)
- Comme plusieurs personnes l'ont déjà dit: la liste proposée par la BNF est truffée d'erreurs : texte d'auteur étranger, texte disponible en papier, texte disponible en numérique, texte récent (la loi prévoit la numérisation pour les textes antérieurs à 2001), etc.
Pour un meilleur éclaircissement des problèmes et problématiques posés par cette procédure, ne pas hésiter à aller voir par ici : De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche
Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill
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“The light that burns twice as bright burns half as long, and you have burned so very, very brightly, Roy.” Blade Runner.
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Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveiller
Bernard Henninger fait tourner une pétition à ce sujet ici.
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