NextInpact a écrit :À Metz, lors de ses rencontres annuelles, l’Adami a relancé le thème du domaine public payant. La question est simple : une fois que les droits exclusifs sont éteints, par l’effet du temps, faut-il prévoir une quelconque taxe ou rémunération dès lors qu’une œuvre tombe, entre ou s’élève dans le domaine public ? Compte rendu.
Simple, la question semble aussi incongrue, tant pour le commun des mortels, le domaine public est synonyme de gratuité. Mais depuis Victor Hugo, qui l’avait esquissée, l’idée revient telle la marée au fil des appétits numéraires. Sous forme d’une taxe, ces sommes viendraient renflouer les caisses de l’État. Sous forme d’une rémunération, elles seraient directement prises en charge par les sociétés de collecte et répartition, ou au profit d'un nouveau titulaire des droits à définir, qui pourrait être « la communauté artistique ». Après avoir étendu la protection du droit exclusif de 50 à 70 ans, ce nouveau pas a malgré tout été tenté à Metz lors des rencontres de l’Adami, la société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes.
Un article plutôt pertinent à lire sur NextInpact.