Harcèlement sexuel dans l'édition

[Lhisbei]

Un autre point.

L'article de Médiapart évoque aussi des éditrices. S'il s'agit de salariées de Bragelonne, le code du travail est clair.

L’article 20 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a inséré un nouvel article L. 1142-2-1 dans le code du travail relatif à l’interdiction de tout « agissement sexiste ». Cette disposition est issue de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations qui interdit « tout agissement lié à un motif de discrimination ».

L’article L. 1142-2-1 du Code du travail est ainsi libellé :
« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Trois éléments doivent être réunis pour caractériser l'agissement sexiste :
1. L’existence d’un élément ou de plusieurs éléments de fait, pouvant prendre différentes formes (comportement, propos, acte, écrit), subi(s) par une personne, c’est-à-dire non désiré(s) ;
2. L’agissement, doit avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité du/de la salarié.e ou créer un environnement de travail intimidant, hostile, humiliant ou offensant.
3. L’existence d’un lien entre les agissements subis et le sexe de la personne : un.e salarié.e subit ces agissement(s) de manière répétée parce qu’elle est une femme, ou parce qu’il est un homme.

L'employeur (=l'entreprise) peut sanctionner l'auteur d'un agissement sexiste : une sanction disciplinaire. Question peut-on sanctionner le président fondateur de la boite ?
La sanction disciplinaire peut aller du simple avertissement et blâme jusqu’au licenciement. La sanction disciplinaire est à la main de l'employeur.

"Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement
du/de la salarié.e considéré par l’employeur comme fautif que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non
la présence du/de la salarié.e dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. (L. 1331-1 CT)"

Dans 'hypothèse où l’employeur ne prend pas ses responsabilités, (on parle toujours de l'entreprise ici), il risque une condamnation à réparer le préjudice subi.

Le/la salarié.e, victime d’agissements sexistes de la part d’un collègue, d’un supérieur hiérarchique, d’un client ou d’un fournisseur peut saisir le juge des prud’hommes contre son employeur pour obtenir la réparation du préjudice subi :
- au titre de la violation de l’interdiction de tout agissement sexiste lorsque les agissements sont commis par un salarié de l’entreprise ;
- au titre du non-respect, par son employeur, de son obligation de santé et de sécurité et ce, quelle que soit la personne ayant commis ces agissements (collègue, fournisseur, client).

Aux termes de la jurisprudence la plus récente, il s’agit d’une obligation de moyen renforcée, la responsabilité de l’employeur pouvant être écartée si ce dernier justifie avoir pris toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé
physique et mentale des salarié.e.s et qui, informé de l’existence de faits susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité d’un.e salarié.e, a pris les mesures immédiates propres à les faire cesser.

Autrement dit, une maison d'édition qui couvrirait les agissements d'un éditeur serait en infraction avec la loi.
Question faudra-t-il qu'une éditrice ou ancienne éditrice aille jusqu'au prud'hommes pour que l'entreprise se mette en conformité avec la loi ?

Même chose, si je digresse trop, vous le dites.

[Lhisbei]

Je n'ai jamais bien compris comment on pouvait porter plainte pour diffamation pour un article où l'on n'est pas nommé... Je ne dis pas que des allusions ne peuvent pas être comprises, bien sûr, et faire du tort, mais je ne comprends pas comment ça se passe du point de vue juridique.

Moi non plus. Mais je ne doute pas que les juges nous éclaireront sur ce point.

Et maintenant qu'il est nommé dans un autre article, s'il veut être cohérent...

[Shibia]

Le SNE se bouge : https://actualitte.com/article/100344/e ... -l-edition A voir dans la pratique, mais c'est intéressant.

[Weirdaholic]

Sur un autre forum que celui-ci, on trouve la mention suivante (je cite) :

Petite info qui ne manquera pas de vous faire sourire je pense est la future parution d'un titre chez Bragelonne (pour Septembre) qui se verra accompagné par un gros plan marketing avec notamment une newsletter "féminine et féministe".

Par contre, je ne sais pas si l'info est valable, je ne l'ai pas retrouvée sur le net... Quand je fais une recherche féministe site:www.bragelonne.fr sur Google, le moteur de recherche me répond texto :

Il semblerait qu'il n'y ait aucun résultat pertinent associé à votre recherche

No comment...

[Erwann]

Sur un autre forum que celui-ci, on trouve la mention suivante (je cite) :

Petite info qui ne manquera pas de vous faire sourire je pense est la future parution d'un titre chez Bragelonne (pour Septembre) qui se verra accompagné par un gros plan marketing avec notamment une newsletter "féminine et féministe".

Par contre, je ne sais pas si l'info est valable, je ne l'ai pas retrouvée sur le net...

L'auteur du post, Gobliiins, est libraire et, en tant que tel, a accès à des infos sur les futures publications avant que celles-ci soient annoncées sur le site de l'éditeur.

[Pierre-Paul Durastanti]

Livres Hebdo et Ipsos lancent auprès des professionnels du livre une grande enquête consacrée au sexisme dans le monde de l’édition.

https://www.livreshebdo.fr/article/cons ... le-sexiste?

Et le lien pour l'enquête :
https://www.fw.ipsos.com/wix/p24191148.aspx

[Gilles Dumay - Albin Michel Imaginaire]

Sur un autre forum que celui-ci, on trouve la mention suivante (je cite) :

Petite info qui ne manquera pas de vous faire sourire je pense est la future parution d'un titre chez Bragelonne (pour Septembre) qui se verra accompagné par un gros plan marketing avec notamment une newsletter "féminine et féministe".

Par contre, je ne sais pas si l'info est valable, je ne l'ai pas retrouvée sur le net...

L'auteur du post, Gobliiins, est libraire et, en tant que tel, a accès à des infos sur les futures publications avant que celles-ci soient annoncées sur le site de l'éditeur.

Une chose semble sûre : Mexican Gothic de Silvia Moreno-Garcia paraîtra le 18 août chez Bragelonne. C'est un livre qui a eu un assez grand retentissement dans la presse anglo-saxonne et qui, me semble-t-il, s'est hissé sur la liste des best-sellers du New York Times.

[Lorhkan]

Et la réédition de Wonderful de Sabrina Calvo est bel et bien annoncée par Bragelonne...

[Shibia]

Sinon Livre Hebdo lance un sondage plus général sur le sujet : https://www.livreshebdo.fr/article/cons ... le-sexiste

[Erispoe]

Et la réédition de Wonderful de Sabrina Calvo est bel et bien annoncée par Bragelonne...

Tu es sûr de cette information ? Il me semble pourtant que Stuart Pluen Calvo avait annoncé sur son compte twitter, après le premier article de Médiapart, que cette réédition était annulée ou reportée...