Harcèlement sexuel dans l'édition

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Re: Harcèlement sexuel dans l'édition

Messagepar Shibia » 25 mai 2021 à 10:38

JDB a écrit :Ouimaisbon: en attendant, l'intéressé se pavane et crie à la théorie du complot pendant que les médias généralistes observent un silence poli, genre présomption d'innocence et tout ça.
Moi--et ça n'engage que moi--, j'ai envie de passer à la vitesse supérieure, à savoir préparer un résumé/synthèse de l'affaire EN ANGLAIS et l'envoyer aux sites d'infos SF qui vont bien (Locus, File 770, Ansible, etc).
JDB

Les tweets d'Aliette de Bodard en anglais commencent à circuler : https://twitter.com/courtneymilan/statu ... 78849?s=20 (bon OK plus pour les collections Milady ou Castelmore que Brage pur).
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Re: Harcèlement sexuel dans l'édition

Messagepar Shibia » 28 mai 2021 à 09:08

Ah ben on va bientôt avoir la réponse concernant le retrait d'un livre au catalogue : https://sites.google.com/view/communiqu ... -de-presse
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Re: Harcèlement sexuel dans l'édition

Messagepar JDB » 28 mai 2021 à 13:15

Shibia a écrit :Ah ben on va bientôt avoir la réponse concernant le retrait d'un livre au catalogue : https://sites.google.com/view/communiqu ... -de-presse

Lettre ouverte relayée par ActuSF et aussi sur le forum d'Elbakin (en attendant une actu en page d'accueil, je présume).
JDB
"Passablement rincé", qu'il dit.
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Re: Harcèlement sexuel dans l'édition

Messagepar Weirdaholic » 28 mai 2021 à 15:58

Shibia a écrit :Ah ben on va bientôt avoir la réponse concernant le retrait d'un livre au catalogue : https://sites.google.com/view/communiqu ... -de-presse


Comme je le pensais, Sabrina Calvo (et ses consoeurs avec elle) invoque bien le droit moral de retrait (et de repentir)... ça me semblait bien être la seule option possible, juridiquement parlant - même si ça veut dire ne pas pouvoir exploiter ses livres ailleurs et devoir dédommager Bragelonne (donc l'impact financier évoqué dans l'article est hypothétique, pour moi).

Par contre, j'ai un doute sur l'impact de l'exercice de la mesure sur les versions poche des bouquins : en bonne logique ils seront retirés de la vente si l'on en vient là.
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Re: Harcèlement sexuel dans l'édition

Messagepar Caliban » 28 mai 2021 à 15:59

Shibia a écrit :Ah ben on va bientôt avoir la réponse concernant le retrait d'un livre au catalogue

Sans doute pas. Ce que demande le courrier en question, c'est :
1/ « les actions que la société Bragelonne entend effectuer pour prévenir toute situation outrageante ou de harcèlement pour ses salariées, ses autrices, traductrices et ses autres prestataires. » Réponse probable : "Bah, on est conscient du battage autour de cette affaire, on va regarder ça..."
2/ « comment, en vos qualités d’administrateurs et d’actionnaires, il vous est possible de ne pas révoquer le mandat de représentant légal de Monsieur Stéphane Marsan, les faits allégués étant constitutifs d’une faute grave au regard de la jurisprudence. » Réponse sérieuse : ce que la jurisprudence suggère, c'est que, si l'entreprise ou son CA décidaient de révoquer Marsan, ou simplement de le sanctionner, ils pourraient le faire en invoquant une faute grave ; mais la question de la faute ne se pose ni spontanément, ni de l'extérieur, ni a fortiori de plein droit.
Réponse probable : "Bah, on est conscient du battage autour de cette affaire, on va regarder ça..."

D'autre part, battage médiatique à part (et là le mal est déjà fait), la menace est minime :
Nous vous informons que, à défaut de réponse que nous jugerions satisfaisante, nous nous réservons la possibilité de prendre conseil auprès de nos avocats et de nos syndicats en vue d’obtenir la résiliation de nos contrats d’édition en cours, au motif d’une part des manquements à vos obligations légales de sécurité, et d’autre part sur le fondement de notre droit moral de retrait tel que prévu par l’article L121-4 du code de la propriété intellectuelle.

Or ce que diront les avocats, ou le Tribunal de Commerce, c'est :
Article L121-4 du Code de la propriété intellectuelle a écrit :Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son œuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.

En d'autres termes, pour les bouquins qui marchent bien, l'auteur devrait indemniser Brage de tout ce qu'ils auraient pu leur rapporter dans le futur, sans pouvoir le republier ailleurs ; et pour ceux qui ne se vendent de toute façon plus, l'indemniser du préjudice, y compris possiblement en termes d'image... Il va falloir avoir les reins solides !
Modifié en dernier par Caliban le 28 mai 2021 à 16:05, modifié 1 fois.
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Re: Harcèlement sexuel dans l'édition

Messagepar Weirdaholic » 28 mai 2021 à 16:02

Il serait aussi intéressant de voir quelle place prendra (dans une éventuelle bataille juridique) l'autre motif qu'elles invoquent, à savoir le manquement à l'obligation de sécurité : sera-t-il suffisant pour minorer l'éventuel dédommagement qu'elles devront verser à Bragelonne pour prix de leur retrait ?
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Re: Harcèlement sexuel dans l'édition

Messagepar Caliban » 28 mai 2021 à 16:19

Weirdaholic a écrit :Il serait aussi intéressant de voir quelle place prendra (dans une éventuelle bataille juridique) l'autre motif qu'elles invoquent, à savoir le manquement à l'obligation de sécurité : sera-t-il suffisant pour minorer l'éventuel dédommagement qu'elles devront verser à Bragelonne pour prix de leur retrait ?

A mon avis (qui vaut ce qu'il vaut, c'est à dire pas grand chose, mes cours de droit sont assez loin...) le contexte devrait suffire à écarter, ou à réduire à presque rien, une éventuelle demande par Bragelonne de compensation d'un supposé préjudice moral — sans doute défendable sur le papier mais assez gonflé. En revanche, pour le préjudice financier, un contrat est un contrat.

En matière d'obligation de sécurité, la question ne se pose pas en droit commercial, sauf mention spécifique d'un risque particulier dans le contrat d'édition (et ce n'est évidemment jamais le cas). Sinon, si quelqu'un estime avoir été mis en danger par Stéphane Marsan ou par Bragelonne, ça passe par une plainte au civil, sur des faits spécifiques et précis, et ça se règle le cas échéant en correctionnelle. Comme l'a déjà mentionné quelqu'un — Shibia, il me semble — la question se poserait très différemment s'il s'agissait d'employés de l'éditeur (au sens large, y compris par exemple le cas échéant d'auteurs invités à venir écrire ou signer dans les locaux de la maison, ou sur un stand dans un salon, etc.) : là, on rentre dans le droit du travail, avec des obligations et des procédures beaucoup plus explicites.
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Re: Harcèlement sexuel dans l'édition

Messagepar Shibia » 28 mai 2021 à 16:37

Caliban a écrit :
En matière d'obligation de sécurité, la question ne se pose pas en droit commercial, sauf mention spécifique d'un risque particulier dans le contrat d'édition (et ce n'est évidemment jamais le cas). Sinon, si quelqu'un estime avoir été mis en danger par Stéphane Marsan ou par Bragelonne, ça passe par une plainte au civil, sur des faits spécifiques et précis, et ça se règle le cas échéant en correctionnelle. Comme l'a déjà mentionné quelqu'un — Shibia, il me semble — la question se poserait très différemment s'il s'agissait d'employés de l'éditeur (au sens large, y compris par exemple le cas échéant d'auteurs invités à venir écrire ou signer dans les locaux de la maison, ou sur un stand dans un salon, etc.) : là, on rentre dans le droit du travail, avec des obligations et des procédures beaucoup plus explicites.

L'article de Médiapart parle d'éditrices et d'attachées de presse en tant que victimes, dans ce cas le droit du travail s'applique.
De plus, le client n'est pas censé mettre en danger le prestataire (sauf si la mission est en elle-même dangereuse et dans le cadre strict de cette mission), donc l'obligation de sécurité doit pouvoir s'étendre en plaidant bien aux autrices, traductrices et autres free-lances concernées.
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Re: Harcèlement sexuel dans l'édition

Messagepar Weirdaholic » 28 mai 2021 à 17:28

En sus de sa signature à la lettre, Mélanie Fazi a publié 8 tweets (1 par autrice signataire ?) qui me semblent un complément intéressant aux 25 témoignages recueillis par Médiapart :

https://twitter.com/melaniefazi/status/ ... 7790454785

(Rappel : comme l'explique l'autrice dans son dernier ouvrage, elle a une aversion pathologique pour le mensonge, ceci dit au cas où Marsan viendrait encore crier au complot...)
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Re: Harcèlement sexuel dans l'édition

Messagepar Caliban » 28 mai 2021 à 17:53

Shibia a écrit :[L'article de Médiapart parle d'éditrices et d'attachées de presse en tant que victimes, dans ce cas le droit du travail s'applique.

Assurément.
De plus, le client n'est pas censé mettre en danger le prestataire (sauf si la mission est en elle-même dangereuse et dans le cadre strict de cette mission), donc l'obligation de sécurité doit pouvoir s'étendre en plaidant bien aux autrices, traductrices et autres free-lances concernées.

Tout se plaide, mais pas n'importe où. Soit on parle de faits délictueux spécifiques — harcèlement, voire agression, etc. — à l'encontre d'une personne particulière, et ça se règle au civil ; soit le plaignant n'a pas personnellement été victime de faits de cet ordre, et il aura du mal à justifier qu'il a subi un préjudice objectif du fait d'une mise en danger. D'autre part, si on parle d'ambiance générale ou d'inquiétude subjective, de deux choses l'une : soit les éléments en étaient connus avant la conclusion du contrat, et il fallait les y intégrer ou ne pas signer ; soit ce sont des éléments nouveaux, qui peuvent le cas échéant justifier une rupture de contrat au moment cette inquiétude se manifeste, et c'est au Tribunal de Commerce de régler un éventuel litige (remboursement d'avance, etc.)

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